Statuts et Règlements

Objectif du comité 

Le rôle principal du comité est de s’assurer que les Statuts et Règlements de la section locale soient en lien avec ceux du syndicat national des TCA-Canada. De plus, le comité a comme mandat de faire des recommandations au comité exécutif de la section locale en ce qui concerne les amendements aux statuts et, par le fait même, étudier les demandes relatives aux résolutions pour les divers instances syndicales.

Membres du comité 

André Cloutier : Président

Serge Dupont : Membre du comité

Jean-Yves Filion : Membre du comité

Ivan Pellegrini : Membre du comité

Yves Dufour : Membre du comité

Réalisations du comité 

• Analyser les demandes de modification aux statuts et règlements et apporter les ajustements nécessaires
• Déposer à l’exécutif de la section locale les modifications apportées
• Amener les modifications à l’assemblée générale des membres pour une première lecture (sans discussion)
• À l’assemblée générale suivant la première lecture, il y aura une deuxième lecture avec discussion, modifications si nécessaires et adoption ou rejet.